J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100490S



Par décision no 2001-774 en date du 27 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL Sorano Clermont pour la liaison Clermont-Ferrand - Michelin vers Orcines-Berger, pour le transport du programme Nostalgie Clermont, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-429 du 2 avril 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5297-95 du 18 mai 1995 concernant la liaison Clermont-Ferrand vers Royat, pour le transport du programme Nostalgie Clermont sur la fréquence 8 463,75 MHz, est abrogée.